Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : www.fetedesagrumes.com Le nom de domaine et l’hébergement sont enregistrés chez le fournisseur de service OVH, SAS au capital de 10 069 020 € enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 (Code APE : 2620Z) et ayant pour siège social l’adresse 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) Le site www.fetedesagrumes.com est enregistré par l’Association de Promotion et de Valorisation des Agrumes de Bastelicaccia (APVAB) domiciliée chez Mme Alphonsine COSTA, Lieu dit Mascarone 20129 Bastelicaccia. Le directeur de la publication est Jules-Pierre BARTOLI en qualité de président de l’APVAB.
Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fetedesagrumes.com les informations légales ci-dessous.
Lexique
- Propriétaire : Jules-Pierre Bartoli, agissant en qualité de président de l’APVAB
- Utilisateur (ordinaire) : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.fetedesagrumes.com
Présentation du site
Propriétaire du site : APVAB (Association de Promotion et de Valorisation des Agrumes de Bastelicaccia)
Domaine d’activités : Association loi 1901
Numéro RNA : W2A1000807
Adresse : Les collines du Vazzio 20090 Ajaccio
Téléphone : 06 41 13 00 55
SIRET : En cours d’attribution
Courrier électronique : contact@fetedesagrumes.com
Directeur de la publication : Jules-Pierre Bartoli
Directeur artistique et responsable de la communication : Xavier Renucci
Réalisation du site Internet : Xavier Renucci
Contactez le Webmaster : xavier@renucci.ovh
L’hebergeur du site est : OVH Adresse OVG 90909 Paris
Mentions légales adaptées à partir de celles générées par generer-mentions legales.com
Description des services fournis
Le site www.fetedesagrumes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.fetedesagrumes.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.fetedesagrumes.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Lorsque vous utilisez les formulaires du site fetedesagrumes.com en tant que visiteur ordinaire (lorsque vous n’êtes pas un exposant qui souhaitez vous inscrire à l’événement « Les Agrumes en Fête« ), vos données personnelles sont enregistrées sur les serveurs de notre site et sont directement transmises par email à notre équipe. Ces données ne sont utilisées que dans le seul but de vous répondre. Si vous êtes un exposant, elles seront stockées (soit sous format papier, soit sous format numérique) uniquement dans le siège social de l’association, à Bastelicaccia (Corse-du-Sud). Vos données personnelles communiquées via nos formulaires ne seront jamais échangées ou revendues.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email contact@fetedesagrumes.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.fetedesagrumes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. En effet, les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (Vidéo TouTube, Carte Google Map ou lien vers des réseaux sociaux). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.fetedesagrumes.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Notre site est réalisé avec le CMS (éditeur de contenus) WordPress et utilise des cookies Internet pour nous permettre de gérer notre site en interne (accès à l’administration par notre administrateur). Nous avons utilisé WordPress pour créer un site de type « vitrine » et avons désactivé toutes les fonctions qui permettraient aux visiteurs de commenter ou créer des comptes.
Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.fetedesagrumes.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fetedesagrumes.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fetedesagrumes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.fetedesagrumes.com par email sur l’adresse contact@fetedesagrumes.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fetedesagrumes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.fetedesagrumes.com au propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fetedesagrumes.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vos données personnelles sont enregistrées sur les serveurs de notre site et sont directement transmises par email à notre équipe. Ces données ne sont utilisées que dans le seul but de répondre à votre demande. Elles sont stockées par l’association (papier ou numérique) mais ne servent qu’à échanger avec vous par le biais de Google Gmail qui assure une sécurité maximale sur les courriels. Vos données personnelles ne seront jamais échangées ou revendues.
Formulaire de candidature spontanée
Lorsque vous utilisez notre formulaire de candidature spontanée, vos données personnelles permettent à notre équipe de statuer sur votre demande de participation aux Agrumes en Fête. Vos données sont sécurisées par un système de cryptage à l’enregistrement et seul l’administrateur du site peut y accéder grâce à l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé. 15 jours à 3 semaines avant la manifestation, nous vous informons de notre décision et procédons à la destruction des données collectées. Vos données personnelles ne seront jamais échangées ou revendues.
Formulaire d’inscription exposant
Lorsque vous utilisez notre formulaire d’inscription exposant, vos données sont enregistrées et stockées sur notre base de données sécurisée par un système de cryptage à l’enregistrement. Seul l’administrateur du site peut y accéder grâce à l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé. Nous enregistrons vos données afin d’assurer le suivi nécessaire au bon déroulement de votre inscription et de réaliser le meilleur accueil possible au moment de la manifestation. L’année d’après, ces mêmes données nous permettent de reprendre contact avec vous pour vous donner la possibilité de vous inscrire à l’édition suivante. Vos données personnelles ne seront jamais échangées ou revendues.
Droit à l’oubli – Suppression et accès à vos données personnelles
Selon la RGPD, pour des raisons de confidentialité, vous êtes en droit de demander l’accès et la suppression des informations personnelles vous concernant. Le formulaire ci-dessous ne concerne que les données enregistrées par l’APVAB dans le cadre des Agrumes en Fête. Les données enregistrées lors des demandes de candidatures spontanées étant automatiquement supprimées après traitement et avant chaque manifestation, ce formulaire ne concerne donc que les données des exposants ayant participé aux éditions des Agrumes en Fête (à partir de 2012 puisqu’avant cette date, les inscriptions ne se validaient que par voie postale). La validation de ce formulaire entraînera les actions suivantes :
- L’envoi de vos données sous format informatique à l’adresse email renseignée dans ledit formulaire (dans un délai de 30 jours maximum)
- La suppression de vos données personnelles sur l’ensemble des éditions où vous avez exposé (dans un délai de 30 jours maximum)
Avant de valider le formulaire, veuillez noter que l’APVAB sera dans l’incapacité de vous recontacter pour les prochaines éditions des Agrumes en Fête. Si vous souhaitez exposer de nouveau aux Agrumes en Fête, votre seule solution sera de repostuler via le formulaire de candidature et celle-ci ne sera plus prioritaire.
Attention, pour que votre formulaire soit validé, vous devez saisir l’adresse email qui correspond aux données enregistrées lors de vos inscriptions aux Agrumes en Fête. Si vous êtes dans l’incapacité d’accéder à votre adresse email, vous pouvez nous contacter en utilisant la page CONTACT de notre site Internet, sur contact@fetedesagrumes.com ou sur le 06 41 13 00 55 (actif au minimum deux mois avant la manifestation)